Conditions Générales de Vente

 

www.coralieprevert.com (« le Site ») est édité par CORALIE PRÉVERT, dont le siège social est à Paris (75018) – 15, rue Véron, immatriculée à la Chambre de Commerce de Paris sous le Siren 820 863 124.

I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de CORALIE PRÉVERT par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
CORALIE PRÉVERT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.coralieprevert.com au moment de la Commande.
En conséquence, le fait de passer Commande signifie l'adhésion sans réserve du Client à ces CGV.

II - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.coralieprevert.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par CORALIE PRÉVERT.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par CORALIE PRÉVERT ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). CORALIE PRÉVERT ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
CORALIE PREVERT ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. CORALIE PRÉVERT ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III – INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par CORALIE PRÉVERT après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CORALIE PRÉVERT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à CORALIE PREVERT qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. CORALIE PREVERT peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de CORALIE PRÉVERT.
CORALIE PRÉVERT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
CORALIE PRÉVERT ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que CORALIE PRÉVERT n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant d’être remises en stock des Produits retournés.

V - COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par CORALIE PRÉVERT sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par CORALIE PRÉVERT. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la CORALIE PRÉVERT du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du site.

VI – REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

CORALIE PRÉVERT se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de CORALIE PRÉVERT pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
CORALIE PRÉVERT ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.

VI - PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Italie incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation.
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes diverses sont à la charge du Client.
CORALIE PRÉVERT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le paiement en ligne s’effectue soit via virement bancaire grâce à l’IBAN fourni sur le Site, soit par carte bancaire sur la plateforme Paypal (à partir de 200€) ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal. La plate-forme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Paypal. Le paiement par Paypal est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les données enregistrées et conservées par CORALIE PRÉVERT constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et CORALIE PRÉVERT.

VIII- LIVRAISON

EN FRANCE, ANDORRE ET P.Té DE MONACO

  1. LETTRE SUIVIE FRANCE | Gratuit : Les colis sont expédiés sous 48 heures ouvrées en lettre suivie par la Poste, dont je vous fournirai le numéro de suivi. Le délai de livraison est en général de 2 à 4 jours ouvrés et vous n'avez pas besoin de signer pour le recevoir.
  2. CHRONOPOST FRANCE | 20€ : Sauf cas de force majeure, si vous passez commande avant 12:00, il arrive chez vous le lendemain avant 13h. Livré contre signature.

EN EUROPE

  1. LETTRE SUIVIE EUROPE | 15€ : Les colis sont expédiés sous 48 heures ouvrées en lettre suivie par la Poste, dont je vous fournirai le numéro de suivi. Le délai de livraison est en général de 3 à 5 jours ouvrés et vous n'avez pas besoin de signer pour le recevoir.
  2. CHRONOPOST EUROPE | 30€ : Sauf cas de force majeure, si vous passez commande avant 12:00, il arrive chez vous le lendemain avant 13h dans les grandes villes européennes. Comptez un jour supplémentaire pour les petites villes. Livré contre signature.

DANS LES DOM-TOM ET LE RESTE DU MONDE

Pour les pays non-européens, des taxes supplémentaires peuvent être appliquées à la douane et restent à votre charge.

  1. LETTRE SUIVIE MONDE | 15€ : Les colis sont expédiés sous 48 heures ouvrées en lettre suivie par la Poste, dont je vous fournirai le numéro de suivi. Le délai de livraison est en général de 4 à 6 jours ouvrés et vous n'avez pas besoin de signer pour le recevoir.
  2. CHRONOPOST MONDE | 80€ : Sauf cas de force majeure, si vous passez commande avant 12:00, il arrive chez vous le sur-lendemain. Livré contre signature.

Notes Le délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre CORALIE PRÉVERT, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.
Au delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande CORALIE PRÉVERT procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.

Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
CORALIE PRÉVERT ne pourra être tenue pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

IX - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Dans les 14 jours suivants votre livraison, écrivez-moi !

  • Si vous changez d'avis, il suffit de me contacter pour que je vous envoie les modalités de retour et, si l'article est en parfait état, je vous rembourse, dans un délai de 10 jours, le prix de votre achat retourné. Les frais de port A/R restent à votre charge.
  • Si l'article est défectueux, tout d’abord, je vous prie de m'excuser ! Il suffit de me contacter pour que je vous envoie les modalités de retour et, si l'article est effectivement défectueux, je vous rembourse, dans un délai de 10 jours, le prix de votre achat retourné ainsi que les frais de port A/R. Vous bénéficierez aussi un bon de 20€ pour votre prochain achat sur le Site.

Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande et de toutes façons après vous avoir consultés sur votre préférence. Un e-mail de confirmation vous sera renvoyé une fois le remboursement effectué.

Tout produit acheté en soldes/promotion/vente flash vous sera remboursé à son prix d'achat.

Conformément aux conditions générales de vente CORALIE PRÉVERT, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine seront acceptés. En conséquence, les retours de produits dégradés, lavés et/ou portés seront refusés.

X - GARANTIES - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de CORALIE PRÉVERT à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. CORALIE PRÉVERT ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

  • - perte de revenus ou de ventes
  • - perte d'exploitation
  • - perte de profits ou de contrats
  • - perte d'économies prévues
  • - perte de données
  • - perte de temps de travail ou de gestion
  • - préjudice d’image
  • - perte de chance
  • - préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
CORALIE PRÉVERT est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
En outre, CORALIE PRÉVERT garantit les consommateurs des défauts de conformité et des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site dans les conditions suivantes :

VICE APPARENT

La présence d’un vice apparent sur un Produit doit donner lieu à réclamation par courrier électronique (info@coralieprevert.com) dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison. Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de CORALIE PRÉVERT, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par CORALIE PRÉVERT donnent lieu selon le contenu de la réclamation du Client soit à l’établissement d’un avoir au profit du Client, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du Prix au Client dans un délai de 14 jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible.

NON-CONFORMITÉ – VICES CACHÉS

Sous réserve de la validation d’une non-conformité ou d’un vice caché par CORALIE PRÉVERT ou le fabricant selon le cas, le Client bénéficie des garanties suivantes :

  • - la garantie légale de conformité qui lui permet d’obtenir, dans les deux ans de la délivrance du Produit et sans frais, la réparation ou le remplacement de celui-ci s’il n’est pas conforme à la Commande. Cette garantie couvre les défauts de conformité du Produit et de l'emballage. CORALIE PRÉVERT peut procéder au remplacement du Produit non conforme. Si le remplacement est impossible dans le délai d’un mois suivant la réclamation ou si le Client en émet la demande motivée, le Client peut demander le remboursement du prix du Produit.
  • - la garantie légale des vices cachés, en vertu de laquelle le Client peut demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, le remboursement d’un Produit qui s’est révélé impropre à son usage.

La garantie des vices cachés permet au Client d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acheté.
Le Client a alors le choix entre deux options : garder le Produit et demander une réduction du prix, ou rendre le Produit et demander le remboursement du prix payé.
Afin de mettre en œuvre ces garanties, le Produit doit être retourné, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de CORALIE PRÉVERT, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le motif du retour du Produit.
A toutes fins utiles, il est rappelé les dispositions légales suivantes :

  • Art. L. 211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
  • Art. L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    • 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
    • 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
  • Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
  • Art. L. 211-7 du Code de la consommation : « Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte :
    • 1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
    • 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »
  • Art. L. 211-12. du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
  • Art. 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
  • Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, CORALIE PRÉVERT en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de CORALIE PREVERT ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

XI – INVALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII – NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de CORALIE PRÉVERT ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII – LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

La vente des Produits est soumise à la loi italienne. En cas de différend, le Client et CORALIE PRÉVERT peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l'interprétation des CGV, à l'exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. ÉDITEUR

CORALIE PRÉVERT
15, rue Véron - 75018 Paris
Siren 820 863 124
La directrice de la publication est Coralie Prévert représentante légale de CORALIE PRÉVERT.
Contact : hello@coralieprevert.com
Numéro de téléphone : +33 6 61 31 55 30

II. HÉBERGEUR

Aruba S.p.a., dont le siège se trouve à Bibbiena Stazione, Localité. Palazzetto 4, (AR - Italie) n° T.V.A. 01573850516.

III. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec shop.coralieprevert.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de nos partenaires. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.